Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage

Souhaitez–vous être couvert pour faire face aux frais de réparation d’un dégât lié à votre construction ? Si oui, la solution est de souscrire à un contrat d’assurance appelé garantie dommage ouvrage. L’assurance dommage ouvrage a ceci d’avantageux qu’il permet à l’assuré d’accéder aux fonds avant même que les responsabilités du dégât ne soient clairement établies par la justice. Les critères d’application de l’assurance-dommage ouvrage sont fixés par la loi. Cette dernière exige du constructeur qu’il souscrive à une assurance dommage ouvrage, faute de quoi, il encourt des sanctions pénales. Les particuliers qui se lancent dans la construction d’une maison individuelle doivent également souscrire à cette assurance ; notons toutefois que dans leur cas la souscription n’est pas obligatoire mais si elle est conseillée.

Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

Tout maître d’ouvrage doit impérativement se conformer aux dispositions légales et souscrire à une assurance dommage ouvrage. Il est prévu notamment que la souscription à l’assurance dommage ouvrage intervienne avant le démarrage du chantier. Cette garantie prend effet à partir de la fin de la première année qui suit l’achèvement des travaux et prend fin une décennie après la fin des travaux. L’assurance dommage ouvrage couvre le particulier contre les dégâts qui peuvent survenir après la réception des travaux et liés à des malfaçons au niveau du gros œuvre comme des fissures ou l’affaissement de la dalle.

Votre assurance dommage ouvrage rénovationprésente l’avantage de permettre un déblocage rapide des fonds que nécessitent les travaux de réparation. Vous n’aurez pas besoin d’attendre que la justice situe les responsabilités, au maximum 105 jours après la déclaration du sinistre vous pourrez accéder aux fonds. En l’absence de cette assurance, la procédure de dédommagement peut être plus longue. Il faut préciser que la garantie dommage ouvrage ne s’applique pas si le dégât est du fait de la responsabilité du souscripteur ou s’il est occasionné par une catastrophe naturelle ou un accident.

Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, vous aurez le loisir de compléter un questionnaire, la proposition d’assurance dans laquelle sont consignées des informations liées aux caractéristiques de l’assuré. C’est en fonction de votre profil que l’assureur prendre ou pas la décision de s’engager avec vous dans le cadre d’un contrat d’assurance dommage ouvrage. Si vous ne trouvez pas d’assureur, vous pourrez vous tourner vers le bureau central de tarification.

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