Qu’est-ce qu’une assurance civile professionnelle ?

Selon des statistiques, sur 4 millions d'entreprises, un nombre avoisinant les 2 millions d'entre elles auraient contracté une assurance civile professionnelle. Cette assurance, est-elle obligatoire ? Quels sont les risques auxquels sont exposées les entreprises et qui sont couverts par cette garantie? Les réponses dans ce guide.

Qu’est-ce qu’une assurance civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC pro est le contrat qu’une entreprise responsable doit contracter pour se couvrir et protéger ses employés. Cette garantie intervient dans la mesure où la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses salariés ou de ses équipements est engagée. En effet, il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels dont la cause provient d’un employé, d’un dispositif ou d’une prestation.

Les conséquences d’une faute commise ou d’un dommage physique peuvent ainsi être prises en charge par l’assurance civile professionnelle. L'importance de souscrire une assurance civile professionnelle pour l’entreprise est notamment mesurable en cas d’indemnisations dues à la suite d’une erreur de prestation et qui pourraient provoquer une faillite. Ainsi, la RC pro ne se présente pas comme une charge supplémentaire pour une entreprise, mais plutôt comme une mesure face à certains risques.

L’assurance civile professionnelle est-elle obligatoire ou non ?

La RC pro est une assurance obligatoire que pour les locaux professionnels, qu’ils soient à la propriété de l’entreprise ou non. Elle permet notamment de se protéger en cas d'incendie, d’inondation ou d’explosion. Il est également requis d'après le code de la route d’assurer les véhicules si l’entreprise en utilise dans le cadre de ses activités.

Par ailleurs, il est important pour une société de souscrire à une garantie qui le couvre des risques liés à l’exercice de ses activités malgré son obligation légale de prendre en charge tous les accidents causés à des tiers par leurs salariés ou leurs biens.

Toutefois, pour certaines professions réglementées, la présentation d’une assurance civile professionnelle est obligatoire : les métiers du secteur médical (infirmier, médecin, …), les métiers du droit et du conseil (notaire, huissier, architecte) ainsi que les acteurs du secteur immobilier pour assurer toute malfaçon notée au niveau de la cuisine, du sol, …, et de l’ouvrage en général.

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