Généralités sur le Droit de la Responsabilité Civile

Le droit de la responsabilité civile est le droit qui vise à réparer le non-respect d’une obligation ou d’un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime. Elle se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle (appelée aussi responsabilité délictuelle). Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d’articles du Code civil.

À quoi fait référence la responsabilité civile ?

La notion de droit de la responsabilité civile se réfère au devoir de chacun de répondre de ses actes. Elle est souvent invoquée lorsqu’un individu occasionne un dommage à une autre personne. Elle entraîne le devoir de réparation pour l’auteur de l’acte qui peut être matériel, corporel ou moral.
En se référant aux textes du Code civil qui stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La notion de responsabilité civile est vieille chez les Gaulois (français) et repose sur d’anciens articles du Code civil qui n’ont guère été modifiés.

Comment trouver un avocat spécialisé en responsabilité civile ?

Les conditions de mise en action de la responsabilité civile sont très pointilleuses et très strictes. Généralement, pour obtenir gain de cause, la victime doit donner les preuves :
● Qu’un acte avéré a été commis
● Qu’un acte a été commis par une ou plusieurs personnes
● Que le tort résulte de cet acte.
Cependant, il est parfois très dur de fournir ces preuves. Pour plus de précisions, et pour vous aider à trouver les meilleurs avocats spécialisés dans la Responsabilité civile, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour être dirigé automatiquement sur le blog de notre cabinet, Le Cabinet Draï.
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Conclusion

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