Comment garder son permis de conduire ?

Les infractions se récoltent vite grâce aux radars placés sur les bords de la route. La question récurrente posée aux avocats est de savoir s'il y a un moyen de passer à travers les gouttes et de conserver son permis malgré des infractions routières à répétition. Selon le Code de la route, le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement de l’amende afférente, notamment, au non-respect des vitesses et des distances de sécurité. Le propriétaire peut s’en sortir s’il prouve le vol du véhicule, « tout autre événement de force majeure » ou bien s’il apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. 

Pourquoi recourir à un avocat ?

L'avocat sera votre meilleur allié pour éviter le paiement d'amende ou la perte des points. Il mettra tout en oeuvre pour contester la photo du radar ou pour apporter la preuve que vous n'étiez pas au volant de votre véhicule en application de l'article L121-3 du Code de la route. Nombreux sont les Français à déclarer leurs grands-parents au volant de leur véhicule pour éviter la perte des points de leur permis de conduire. Il est important de faire attention aux fausses déclarations qui peuvent conduire directement le propriétaire du véhicule devant le tribunal correctionnel. 

Quelle est la procédure pour réclamer ?

Pour éviter le paiement de l’amende, le Code de procédure pénale donne la marche à suivre. Quand le titulaire de la carte grise reçoit l’avis de contravention, il doit, dans les 45 jours, adresser aux services indiqués dans l’avis de contravention une requête en exonération par LRAR avec soit le récépissé de plainte pour vol, destruction du véhicule ou usurpation de plaques soit une lettre manuscrite précisant l’identité, l’adresse, la référence du permis de conduire de celui qui était censé rouler ce jour-là soit, à défaut, un document prouvant qu’il a acquitté une consignation au moins égale à l’AF (il faut donc « avancer »), celle-ci étant sans incidence sur le retrait de points. L'avocat sera un bon conseiller en la matière pour réduire au maximum les sanctions encourues. En tout état de cause, il est parfois bien utile de reprendre quelques leçons de code pour éviter certaines infractions.

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