Brexit et protection des innovations, cela change-t-il quelque chose ?

Décidé à la suite d'un référendum auprès des habitants du Royaume-Uni, le retrait de l'Union Européenne annonce le déclenchement de nombreuses négociations. Si une partie des changements ont été annoncés, certaines modalités plus précises restent dans l'ombre. Or, dans le domaine de l'innovation il existe un certain nombre de dispositions liés à la protection du droit de la propriété intellectuelle, et de la propriété industrielle. 

Pourquoi faut-il suivre le Brexit ?

Si vous avez une activité commerciale au Royaume-Uni, nous vous invitons fortement à suivre les changements que le Brexit implique. En effet, le UK ne fera plus partie des accords européens, ce qui impacte en grande partie l'économie mais aussi certains aspects juridiques. Si vous êtes par exemple titulaire d'un brevet européen, ou que vous souhaitez entamez une procédure de ce type, votre stratégie ne sera sans aucun doute pas la même si votre activité vise également Outre-Manche. En effet, tandis qu'un brevet européen permet une protection de son invention dans les pays membres de l'Union Européenne, pour l'instant rien ne permet de garantir que le UK demeure dans la convention ! 

Où demander conseil ? 

En France, c'est l'INPI qui fait référence pour le dépôt de brevet, ainsi que pour l'ensemble des procédures interne au territoire. Cependant, pour l'Europe, les procédures se font auprès de l'OEB (Office européen des brevets). Afin de ne pas se perdre dans la complexité administrative, et disposer de documents aptes à assurer le succès de votre projet, il est vivement conseillé de s'adresser à un conseil en brevet. Le conseil en propriété industrielle brevet agréé et mandataire OEB pourra vous accompagner et vous représenter dans le cadre des formalités à accomplir. 

La protection brevet est bien différente de la protection des marques. Ces sujets sont souvent confondus, faire appel à un professionnel permet de réaliser les bonnes procédures et au bon moment. 

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